http://questions-epargnes.forumactif.com/succession-f5/-t1.htm Imposition relative aux successions Fri, 06 May 2005 12:59:21 GMT 10 http://illiweb.com/fa/logo.gif http://questions-epargnes.forumactif.com/succession-f5/-t1.htm http://questions-epargnes.forumactif.com/succession-f5/donation-t71.htm koleos J'ai trouvé un article interessant sur les echos : http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/donation/index.htm Jusqu’au 31 décembre 2005, chaque parent ou grand-parent peut donner jusqu'à 30.000 euros à chacun de ses enfants ou petits-enfants majeurs, sans avoir de droits à payer. Les oncles et tantes sans descendance peuvent aussi se montrer généreux. C'est l'article 1e r de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement qui a officialisé cette ... Succession Sat, 12 Mar 2005 18:03:45 GMT http://questions-epargnes.forumactif.com/succession-f5/donation-t71.htm#368 http://questions-epargnes.forumactif.com/succession-f5/donation-t71.htm http://questions-epargnes.forumactif.com/succession-f5/donation-succession-les-grandes-reformes-en-cours-t86.htm Nicola Il ne passe pas un mois sans que ce sujet ne soit abordé par le gouvernement. Il faut rappeler que les régles en vigueur actuellement datent pour la grande majorité du Code Napoléon Alors, tout ce chantier en cours est-il une grande volonté politique de réforme des règles de succession ou seulement de la poudre aux yeux ? Et comme disait le proverbe sur les successions : Après moi le déluge !. Alors, une grande simplification s'impose, non ? Succession Fri, 06 May 2005 12:59:21 GMT http://questions-epargnes.forumactif.com/succession-f5/donation-succession-les-grandes-reformes-en-cours-t86.htm#552 http://questions-epargnes.forumactif.com/succession-f5/donation-succession-les-grandes-reformes-en-cours-t86.htm